Conformité LCEN & RGPD • Propriété Exclusive

Mentions Légales

Informations légales relatives à l'édition, l'utilisation et aux conditions du site speed-dev-studio.fr.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://speed-dev-studio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site / Éditeur :Speed Dev Studio — Entrepreneur Individuel (EI) SAMAKE Issa
SIREN : 829 603 299  |  SIRET : 829 603 299 00035
Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
Adresse du siège : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
Régime fiscal : Franchise en base de TVA, TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI).
Directeur de la publication :Monsieur SAMAKE Issa, en sa qualité de Gérant / Entrepreneur Individuel.
Hébergeur :Le site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés situés à Paris au sein de l'Union Européenne, conformément à la législation européenne en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Exploitation & Propriété intellectuelle

Le site internet, la marque commerciale Speed Dev Studio et l'ensemble de ses contenus (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, architectures logicielles et codes sources) sont la propriété exclusive de :

L'Éditeur & Titulaire exclusif des droits : Speed Dev Studio (EI SAMAKE Issa), immatriculé sous le SIRET n° 829 603 299 00035, domicilié au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur titulaire des droits.

Projet Assuré • RC Professionnelle AIG

Garantie Responsabilité Civile Professionnelle

Contrat actif • Valide jusqu'au 15/01/2027

Speed Dev Studio est couvert par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de AIG Europe SA (Catégorie : Informatique & Technologies). Votre projet est protégé contre les dommages causés aux tiers durant ou après la prestation.

RC Professionnelle & Après livraison100 000 €

Couverture des prestations informatiques, développements web et livrables

RC Exploitation (dommages corporels & matériels)8 000 000 €

Protection générale des opérations et interventions sur site ou à distance

Dommages immatériels non consécutifs500 000 €

Pertes financières indirectes ou altérations fortuites liées aux systèmes

Défense pénale & Recours50 000 €

Prise en charge des frais juridiques et protection contractuelle du projet

Attestation officielle AIG : Fournie sur simple demande lors de la validation du devis.

3. Limitations de responsabilité

Speed Dev Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'éditeur s'engage à sécuriser au mieux le site et ses infrastructures, mais sa responsabilité ne peut être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Exercice des droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à : consultant@speed-dev-studio.fr ou par courrier postal au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Monsieur SAMAKE Issa.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

6. Conditions spécifiques — Création de Site Internet & Hubs Web

Régime fiscal & Application de la TVA :

Les prix et tarifs indiqués sur l'ensemble du site sont exprimés en euros TTC. Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), Speed Dev Studio bénéficie du statut de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI). Aucun montant de TVA n'est collecté ni déductible sur les factures et devis émis.

Offre Essentiel / Lancement (1 800 € – 2 500 € TTC) :

La création du site est réalisée sans acompte préalable. Le paiement est exigible uniquement après la validation finale du site par le client et avant sa mise en ligne définitive sur le nom de domaine principal.

Abonnement Sérénité & Pilotage / Premium (120 € – 250 € / mois) :

L'abonnement comprend la maintenance technique, l'hébergement sécurisé sur serveurs européens, le renouvellement du nom de domaine, le certificat SSL, la maintenance des connecteurs API et 1 retouche mensuelle. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par email à consultant@speed-dev-studio.fr avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date d'échéance mensuelle.

Transfert de propriété intellectuelle :

Le transfert de propriété du site au profit du client prend effet à réception du paiement intégral de la prestation (entre 1 800 € et 2 500 € pour l'Offre Lancement, ou selon le cahier des charges convenu).

7. Politique de Cookies

Le site speed-dev-studio.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site et en assurer la sécurité.

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